- Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site www.williamscieur.com (dénommé le Client) et William Scieur (dénommé le Vendeur).
Ces conditions générales sont les seules applicables sur le Site.
Il est recommandé à chaque client de lire les conditions générales de vente avant de procéder à une commande via notre Site.
Toute commande d’un article proposé sur le Site implique, au terme du processus de commande, la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le Client effectue une commande sur le Site, il déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer cette commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Il est, toutefois, convenu que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site. - Produit
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site du Vendeur sous l’onglet « Commande ».
Pour une volonté de qualité et minimiser les stocks, le Vendeur produit le vêtement une fois la commande validée suivant les disponibilités des tissus afin de ne produire que ce qui est nécessaire.
Les produits en rupture de stock seront retirés de l’onglet « commande » lorsque la capacité de production aura expiré.
Les données relatives à la disponibilité des stocks seront régulièrement mises à jour et le client reconnait et accepte qu’une erreur puisse survenir à cet égard sans mise en cause de la responsabilité du Vendeur.
Toute demande d’information relative au stock peut être adressée via le formulaire de contact ou par courriel électronique à l’adresse info@williamscieur.com
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les produits présentés sur le Site soient aussi proches de la réalité que possible mais ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit réel compte tenu du support numérique de visualisation ou de réglages propres audit support. - Prix
Tous les prix des produits présents sur le Site sont indiqués en Euros TTC excepté les frais de livraison, de douane et autres. Ceux-ci sont à la charge du client.
Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur peut à tout moment modifiés les prix affichés sans en avertir le Client. Seuls les prix présentés au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les articles sont payables au comptant lors de la commande.
Une facture peut être délivrer sur simple demande de celle-ci adressée au Vendeur. - Processus de commande
Tout Client qui souhaite passer une commande sur le site doit:
-Choisir la pièce qu’il désire
-Remplir les informations dans le formulaire (à savoir: Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse mail, Moyen de livraison et Adresse postale)
-Cliquer sur « envoyer » pour valider sa commandeLe Client est le seul responsable de la véracité des informations fournies.
Une fois le formulaire rempli et envoyé, le Client recevra un courriel électronique de confirmation de la part du Vendeur. Il devra s’acquitter de la somme demandée via un versement bancaire sur le compte du Vendeur (BE60 0004 1822 2570 – BIC BPOTBEB1XXX) sans quoi le produit ne pourrait être livré. - Annulation d’une commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande suite à une insuffisance ou à l’épuisement du stock, d’une erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs, ou d’autres raisons valables.
Le Client sera tenu informé de toute annulation de commande par courriel électronique et se verra rembourser du montant du ou des articles concernés dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un article du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de la conformité de commande.
Les conditions générales de vente sont, avec la confirmation de commande et l’acceptation de la commande par le Vendeur, les seuls documents qui forment le contrat. - Livraison
Les produits sont envoyés uniquement en Europe.
En fonction de la réponse renseignée sur le formulaire de commande, le colis est délivré:
-Par le Vendeur, lui-même, dans la ville de Liège après avoir convenu d’un lieu de rendez-vous avec le Client.
-Par le prestataire BPOST. Les frais de livraison sont fixes et renseignés par courrier électronique par le Vendeur après validation de la commande en fonction de l’adresse de livraison. Le Client peut prendre connaissance des frais de livraison à l’adresse suivante : https://www.bpost.be/site/fr/envoyer/consultez-nos-tarifs-residentiels/#bpack
Les colis sont expédiés en principe dans un délai de 30 jours (à titre indicatif) suivant la confection du vêtement et la livraison par le transporteur à l’adresse mentionnée par le Client au moment de la commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
L’adresse de livraison ne peut renseigner un hôtel ou une boite postale.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité relative à d’éventuelles erreurs de saisies de données pour la livraison et des conséquences de celles-ci.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison consécutivement à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de BPOST, aucune réexpédition ne sera réalisée et le client sera remboursé du prix de l’article dans un délai de 30 jours (à titre indicatif) à compter de la réception du colis par le Vendeur.
Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultant de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grèves ou conditions climatiques).
Si le transporteur reconnait la perte du colis, le Vendeur proposera à ses frais au Client de faire parvenir un article de remplacement et si l’article commandé n’était plus disponible à ce moment, le Vendeur s’engage à rembourser le client du montant dudit article.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, et non-paiement ou de paiement partiel. - Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter du jour de la réception du colis pour retourner ou échanger un article qui ne satisferait pas, sans frais additionnels, hormis les frais de retour et d’envoi pour un échange.
Pour exercer valablement son droit de rétractation, le client devra signaler, dans ce délai de 14 jours, auprès du Vendeur par un courrier électronique à l’adresse info@williamscieur.com, sa décision de retourner les articles moyennant l’envoi du formulaire suivant :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‐dessous
Numéro de la commande : (…)
Numéro de livraison: (…)
Commandé(s) le: (…)
Reçu(s) le: (…)
Nom du consommateur : (…)
Adresse du consommateur : (…)
Numéro de compte bancaire: (…)
Date : (…) »Le client dispose alors d’un délai maximum de 14 jours, prenant cours le lendemain de la notification de son droit de rétractation, pour retourner à ses frais les articles au Vendeur, suivant les conditions reprises ci-après.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par le Vendeur dans un état identique à l’état d’origine.
En cas d’échange d’un article, les frais du second envoi sont à la charge du Client. Les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks.
Les articles doivent être retournés conformément à la politique de retour décrite à l’article 9.
Le client recevra un courrier électronique confirmant le retour une fois le colis retourné avec succès et respectant la politique de retour.
Les articles ne respectant pas la politique de retour seront renvoyés au client.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement initial.
Le remboursement du prix et des frais d’envoi aura lieu dans les 14 jours suivant la notification du droit de rétractation ou dans les 14 jours de la réception des articles par le Vendeur. - Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article. Dans ce cas, le client peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil).
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuellement constatable au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant, non conforme ou détérioré) doit impérativement être notifiée dans les 48 heures de la réception du colis par un courrier électronique adressée à info@williamscieur.com en mentionnant les références de la commande, en y joignant une description et une photo du défaut de conformité, et la copie de la confirmation de commande.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération et le client aura réceptionné et agréé les articles livrés.
Dès réception de l’accord du Vendeur sur le retour de l’article, celui-ci devra être retourné dans les 7 jours ouvrables à l’adresse suivante :William Scieur
Rue Vivegnis 383/0011
4000 Liège
BelgiqueSont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client, les vices apparents non dénoncés dans le délai et les dommages occasionnés suite à une mauvaise utilisation.
Les articles doivent être retournés conformément à la procédure de retour décrite à l’article 9.
Le non-respect de la procédure de retour décrite ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, ne sera acceptée. - Procédure de retour
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :William Scieur
Rue Vivegnis 383/0011
4000 Liège
BelgiumLe Vendeur n’acceptera que les articles neufs, non portés, avec l’étiquette de marque attachée et la copie de la confirmation de commande. Tout produits modifiés, réparés, intégrés, ajoutés ou endommagés par le Client seront exclus.
Une fois la réception de l’article, le Vendeur remboursera le prix de l’article au Client endéans les 30 jours.
Les frais de port de retour sont entièrement à la charge du Client. - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (modèles, logos, textes, images, marques, …) est la propriété de William Scieur. Tous les modèles, logos, textes, images, marques, etc…, produits sur www.williamscieur.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. - Informations personnelles
Le client accepte de fournir ses informations de livraison de manière complète, précise et actualisée pour toute commande sur l’onglet « Commande ». Les informations doivent être à jour ainsi que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin de finaliser votre commande et de pouvoir vous contacter en cas de besoin. - Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel fournies sur le Site restent strictement confidentielles et ne seront jamais communiquées et/ou revendues à des tiers. - Litige et droit applicable
Les relations contractuelles entre parties sont régies exclusivement par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation du contrat qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’Arrondissement de LIÈGE – Division LIÈGE en Belgique.
